Madame, Monsieur,
Nous souhaitons vous communiquer les récentes informations concernant l'application des mesures relatives aux aides au logement, applicables à partir du mois d'octobre 2017.
Nouvelles mesures
Les droits aux aides au logement (APL, ALF, ALS) évoluent pour l'ensemble des allocataires sur la base d'une nouvelle réglementation applicable au 1er octobre.
Ainsi, deux nouvelles mesures entreront en vigueur :
- la diminution du montant de l'aide à hauteur de 5 €. La mesure consiste à diminuer de 5€ le résultat final de l'aide au logement. La réduction intervient avant déduction de la CRDS.
- la baisse du seuil de versement à 10 € (au lieu de 15 € en application du dispositif actuel). Le seuil de versement des aides au logement est ramené à 10 € la perte effective s'établit ainsi à 5 € pour l'ensemble des allocataires.
La baisse effective sera en réalité dans tous les cas inférieure à 5 € ; en effet les aides au logement seront parallèlement revalorisées de 0,75% à compter d'octobre.
Les deux mesures sont applicables à compter de la mensualité d'octobre, payée début novembre, à l'ensemble des aides au logement (APL, ALF, ALS), quels que soient le secteur d'occupation (locatif, foyer, accession) et le profil des bénéficiaires. Elles sont par ailleurs applicables sur la France entière (Métropole et ensemble des Dom).
- Information des bénéficiaires :
La CAF nous informe que les allocataires pourront prendre connaissance de leurs nouveaux droits via le Caf.fr "mon compte" vers le 28 septembre au plus tôt.
