Plafond de ressources

Plafond de ressources

L'une des conditions à respecter pour obtenir un logement social est de ne pas dépasser un certain plafond de ressources.

 

Ce plafond varie principalement en fonction de votre situation familiale, de la situation géographique du logement, et des types de financements utilisés pour la construction des ensembles immobiliers.

La notion de "jeune ménage" évoquée dans les plafonds correspond au ménage dont la somme des âges du couple est inférieure à 55 ans.

 

Le plafond de ressource est révisé chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL).

 

Vous trouverez dans le document suivant les plafonds en vigueur.

>>  Plafonds 2019

 

Le montant de ressources à prendre en considération  est le revenu fiscal de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l'année N-2, soit les revenus 2011 pour le calcul du plafond de ressources 2013.

 

Toutefois il est tenu compte des revenus de l'année N-1 ou des revenus des douze derniers mois, s'ils sont inférieurs d'au moins 10 % par rapport à ceux de l'année N-2 (sur présentation des justificatifs).


Documents à télécharger

 >> Demande de logement

 

 >> Notice explicative pour remplir la demande de logement

 

>> Plafond de ressources



Liens

>> CAF de Loire-Atlantique

 

>> ADIL