Qui collecte vos données à caractère personnel ?
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.harmoniehabitat.org est :
Harmonie habitat, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré au capital social de 8 722 542 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Greffe de Nantes sous le numéro 868 801 523 dont le siège social est situé 8, avenue des Thébaudières – BP 70344 – 44816 SAINT-HERBLAIN Cédex. La société Harmonie habitat, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général de protection des données RGPD). À qui vos données à caractère personnel sont-elles transmises ? Vos données sont uniquement transmises aux employés de la société Harmonie habitat.
Définitions
Les définitions ci-dessous sont issues de l’article 4 « Définitions » du Règlement Général sur la Protection des Données.
Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »); est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Quelles sont les finalités du traitement de vos données collectées à caractère personnel ?
La société Harmonie habitat est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses internautes (clients, prospects et prescripteurs) pour effectuer les traitements suivants :
- Création et gestion du compte client ;
- Information des services nouveaux ou modifiés ;
- Réponse aux questions et envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ;
- Répondre aux demandes de contact, d’information, de rappel ou de candidature ;
- Élaboration de statistiques commerciales.
A l’exception des opérations de prospection commerciale, Harmonie habitat considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution de ces services.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. Harmonie Habitat est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de l’Utilisateur afin de lui envoyer des messages de prospection commerciale. L’Utilisateur peut explicitement et librement consentir ou non à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing au moyen d’une case à cocher.
Les catégories de données traitées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies.
Quelles sont les catégories de données traitées ?
Les données relatives au formulaire de contact : Civilité, nom et prénom ; Coordonnées ; Objet de la demande ; Informations et Documents joints à votre initiative.
Les données relatives à l’inscription sur le portail locataire : Référence client ; Nom du signataire ; Identifiants d’inscription et mot de passe ; Coordonnées (adresse électronique).
Les données relatives aux candidatures spontanées : Civilité, nom et prénom ; Coordonnées ; Curriculum vitae ; Informations et Documents joints à votre initiative.
Les données de connexion informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil, la date, l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés.
Quels sont les fondements juridiques du traitement de vos données ?
Les fondements juridiques nous autorisent à utiliser vos données dans les conditions de la présente Politique.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site Harmonie Habitat sont :
- L’exécution du contrat ;
- Le consentement que vous nous accordez lorsque votre accord est nécessaire pour utiliser vos données ;
Pour servir nos intérêts légitimes
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Les données à caractère personnel collectées par Harmonie Habitat sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé au sein de l’Union Européenne. Harmonie Habitat exige de ce prestataire qu’il prenne, conformément à la Règlementation Applicable, toutes les mesures sécuritaires, organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Utilisateurs.
La société Harmonie habitat conservera vos données personnelles pour les durées suivantes : L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « client » seront conservées pour toute la durée de la relation commerciale et pour une durée de 5 années à compter de la fin de ladite relation commerciale (par exemple à compter de la date de votre dernier achat…), L’ensemble des données personnelles collectées auprès de l’internaute « prospects ou prescripteurs », seront conservées pendant 3 années à compter du dernier contact émanant de l’internaute (par exemple demande d’information sur un produit, un clic sur un lien hypertexte…). Les données relatives aux formulaires de contact sont conservées pendant toute la durée du traitement de la demande.
Quels sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données personnelles collectées dans le cadre du Site sont accessibles aux personnes habilitées en interne, en fonction de leurs attributions respectives, c’est-à-dire, les personnes travaillant au service Communication d’Harmonie Habitat.
Par ailleurs, la société Harmonie Habitat s’engage à ne contracter qu’avec des sous-traitants soucieux de la protection des données personnelles et à jour sur la règlementation applicable en la matière.
Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Quelles sont les mesures de sécurité ?
La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités d’Harmonie Habitat. Harmonie Habitat s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un utilisateur.
Également, les données transitant par le site font l’objet d’une attention de tous les instants quant à leur sécurité et leur confidentialité. Outre un site web en HTTPS, l’accès à l’arrière-guichet (back-office) du site est possible via des logins et des mots de passe complexes à protection forte ainsi que d’une protection avec double authentification. Il est en de même pour la boîte mail réceptacle des données personnelles des utilisateurs et clients.
Également, le site web www.harmoniehabitat.org est équipé de nombreux modules de sécurité empêchant au maximum les intrusions malveillantes et les fuites de données.
Quels sont vos droits à l’accès aux données à caractère personnel et comment les exercer ?
Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978. En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, la personne physique peut exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et la portabilité à partir du 25 mai 2018. Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Harmonie habitat qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante, en nous écrivant :
Par voie postale :
8, avenue des Thébaudières – BP 70344 – 44816 SAINT-HERBLAIN Cédex
Par voie électronique :
contactdpo@harmoniehabitat.org
La société Harmonie habitat adressera une réponse dans un délai maximal de 1 mois après l’exercice du droit. En cas de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir la CNIL.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La société Harmonie Habitat pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques.
Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.
Il vous appartient de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postées sur le Site. Si la société Harmonie Habitat apporte des modifications importantes, vous serez avertis au moyen d’un courriel.
Cookies
En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, La Société utilise des cookies à des fins d’identifications personnelles. Ces cookies resteront stockés dans l’ordinateur de l’internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l’internaute ne les supprime. Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l’utilisation du Site pourra s’en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?
Deux types de cookies sont susceptibles d’être utilisés dans le cadre du Site internet :
Assurer le bon fonctionnement du Site : Ces cookies étant exclusivement nécessaires au bon fonctionnement du Site, vous ne pouvez pas vous opposer à leur utilisation.
Mesurer l’audience du Site : La finalité de ces cookies est de collecter des informations sur les modalités d’utilisation du Site, de recueillir des informations telles que la fréquence des visites, les pages consultées. Pour ce type de cookies, le consentement est obligatoire.
Comment paramétrer le dépôt de cookies sur le site d’Harmonie Habitat ? :
Le consentement préalable est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Conformément à la recommandation de la CNIL en la matière, Harmonie Habitat recueille votre consentement au moyen d’un bouton lisible et permet ainsi :
- D’accepter directement le dépôt de tous les cookies ;
- Ou de refuser directement le dépôt des cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ;
- Ou de choisir les finalités de cookies pour lesquelles vous souhaitez ou non donner votre consentement.
Mise en place des Cookies
Il est précisé que des cookies pourront être implantés sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la navigation sur ce site Internet. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. Votre configuration Internet vous permet de refuser l’enregistrement de ces cookies. Notre société se réserve le droit d’implanter des cookies sur l’ordinateur des visiteurs de son site Internet. Un cookie ne nous permet pas d’identifier les visiteurs. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site Internet (les pages consultées, la mémorisation d’actions, la localisation, etc.) utilisé dans le cadre de traitement statistique. Le visiteur dispose du droit de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le visiteur doit vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Si vous n’autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages ne se comporteront pas correctement. Pour supprimer un cookie présent sur votre ordinateur, suivez les instructions de l’aide en ligne de votre navigateur internet. Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, visitez http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ ou cliquez sur l’option « Aide » du menu de votre navigateur.
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